Question au Gouvernement n° 771

Question au Gouvernement n° 771 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Marcus Claude-Gérard
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1983

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1983