Liberation conditionnelle
Question de :
M. Frédéric-Dupont Édouard
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1983
Auteur : M. Frédéric-Dupont Édouard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Administration et regimes penitentiaires
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1983