Question au Gouvernement n° 781 :
Charbonnages de France

7e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1983

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1983

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