Question au Gouvernement n° 788

Question au Gouvernement n° 788 :
Allocations

7^e Législature

Question de : M. Mortelette François
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1983

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1983