Question au Gouvernement n° 792

Question au Gouvernement n° 792 :
Finances locales

7^e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1983

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1983