Question au Gouvernement n° 841

Question au Gouvernement n° 841 :
Execution

7^e Législature

Question de : M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Budget de l'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 avril 1984