Travailleurs independants: calcul des pensions
Question de :
M. Brunet André
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 1984
Auteur : M. Brunet André
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 avril 1984