Question au Gouvernement n° 851

Question au Gouvernement n° 851 :
Execution

7^e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Budget de l'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 avril 1984