Question au Gouvernement n° 854

Question au Gouvernement n° 854 :
Budget

7^e Législature

Question de : M. Gissinger Antoine
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 avril 1984