Question au Gouvernement n° 857 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Michel Claude
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 19 avril 1984

Données clés

Auteur : M. Michel Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 avril 1984

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