Generalites
Question de :
M. Alphandery Edmond
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 1984
Auteur : M. Alphandery Edmond
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 avril 1984