Entreprises
Question de :
M. Jans Parfait
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 1984
Auteur : M. Jans Parfait
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 avril 1984