Question au Gouvernement n° 863 :
Politique de la defense

7e Législature

Question de : Mme d'Harcourt Florence
- Non-Inscrit

Question posée en séance, et publiée le 19 avril 1984

Données clés

Auteur : Mme d'Harcourt Florence

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Defense nationale

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 avril 1984

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