Pollution et nuisances
Question de :
M. Gourmelon Joseph
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 1984
Auteur : M. Gourmelon Joseph
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1984