Rassemblement pour la republique: Loir-et-Cher
Question de :
Mme Toutain-Sorin Ghislaine
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 1984
Auteur : Mme Toutain-Sorin Ghislaine
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Partis et groupements politiques
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1984