Question au Gouvernement n° 869

Question au Gouvernement n° 869 :
Lignes

7^e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1984