Question au Gouvernement n° 876 :
Natalite et nuptialite

7e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 26 avril 1984

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Demographie

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1984

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