Personnel
Question de :
M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 1984
Auteur : M. Toubon Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Conseil d'etat et tribunaux administratifs
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 avril 1984