Politique de l'enseignement prive
Question de :
M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 1984
Auteur : M. Brocard Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mai 1984