Question au Gouvernement n° 880

Question au Gouvernement n° 880 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mai 1984