Question au Gouvernement n° 881 :
Entreprises nationalisees

7e Législature

Question de : M. Odru Louis
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 3 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Odru Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mai 1984

partager