Question au Gouvernement n° 884

Question au Gouvernement n° 884 :
Courrier

7^e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mai 1984