Personnel
Question de :
M. Balmigere Paul
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 1984
Auteur : M. Balmigere Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1984