Politique fiscale
Question de :
M. Aubert Emmanuel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 1984
Auteur : M. Aubert Emmanuel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1984