Question au Gouvernement n° 899 :
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7e Législature

Question de : M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 10 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Tranchant Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Jeunesse: ministere

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1984

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