Question au Gouvernement n° 905 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 10 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Soisson Jean-Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1984

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