Personnel
Question de :
M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 1984
Auteur : M. Labbe Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Police
Ministère interrogé : sécurité publique
Ministère répondant : sécurité publique
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 1984