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Question de :
M. Bassinet Philippe
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 1984
Auteur : M. Bassinet Philippe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 1984