Question au Gouvernement n° 911 :
Britanniques

7e Législature

Question de : M. Beaufils Jean
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 17 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Beaufils Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : sécurité publique

Ministère répondant : sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 1984

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