Question au Gouvernement n° 914 :
Emploi et activite

7e Législature

Question de : M. Kergueris Aimé
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 17 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Kergueris Aimé

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 1984

partager