Question au Gouvernement n° 916 :
Montant des pensions

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 17 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 1984

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