Conseil de l'Europe
Question de :
M. Pignion Lucien
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 1984
Auteur : M. Pignion Lucien
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 mai 1984