Politique de l'enseignement prive
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 1984
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 mai 1984