Politique de l'enseignement prive: Loire-Atlantique
Question de :
M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 1984
Auteur : M. Mestre Philippe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 mai 1984