Question au Gouvernement n° 934 :
Duree du travail

7e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984

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