Question au Gouvernement n° 935 :
Duree du travail

7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984

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