Question au Gouvernement n° 936

Question au Gouvernement n° 936 :
Budget

7^e Législature

Question de : M. Jourdan Émile
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984