Question au Gouvernement n° 937

Question au Gouvernement n° 937 :
Espace

7^e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984