Question au Gouvernement n° 938 :
Duree du travail

7e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984

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