Reglementation de la detention et de la vente
Question de :
M. Baumel Jacques
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984
Auteur : M. Baumel Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Armes et munitions
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984