Transports scolaires
Question de :
M. Richard Alain
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 1984
Auteur : M. Richard Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 1984