Question au Gouvernement n° 947

Question au Gouvernement n° 947 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 1984

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1984