Question au Gouvernement n° 949 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Jans Parfait
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 7 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Jans Parfait

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1984

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