Taxe professionnelle
Question de :
M. Pinard Joseph
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 1984
Auteur : M. Pinard Joseph
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1984