Etablissements: Corse
Question de :
M. Foyer Jean
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 1984
Auteur : M. Foyer Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Administration et regimes penitentiaires
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1984