Question au Gouvernement n° 966 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Sanmarco Philippe
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 14 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Sanmarco Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Constructions navales

Ministère interrogé : industrie et recherche

Ministère répondant : industrie et recherche

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1984

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