Controles douaniers
Question de :
M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 1984
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1984