Question au Gouvernement n° 968 :
Reglementation des echanges

7e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 14 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1984

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