Question au Gouvernement n° 970 :
Vins et viticulture

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 14 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1984

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