Question au Gouvernement n° 972 :
Duree

7e Législature

Question de : M. Hunault Xavier
- Non-Inscrit

Question posée en séance, et publiée le 14 juin 1984

Données clés

Auteur : M. Hunault Xavier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 juin 1984

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